Conditions générales de location
1. Réservation : La réservation est seulement définitive et valable lorsqu’elle est confirmée par nous-mêmes.
2. Annulation : En cas d’annulation, un dédommagement de 15% du montant de la location sera dû à ER-LOCATION. En cas d’annulation tardive, le dédommagement sera de 30%.
Est considéré comme annulation tardive:
-En basse saison : une annulation qui intervient moins de 5 jours ouvrables avant la date prévue pour la manifestation.
-En haute saison (avril-septembre): une annulation qui intervient moins de 15 jours ouvrables avant la date prévue pour la manifestation.
Toute annulation devra être signifiée à ER-LOCATION (EDDY ROUSSEAU) par écrit.
3. Paiement : Un acompte vous sera demander lorsque la disponibilité est confirmée. Le solde des attractions louées se paie au comptant au moment de la réception des attractions louées ou à l’avance par virement.
4. Garantie : Si le placement doit se faire sur un terrain en friche/boueux/sablonneux (en mauvais état), nous demandons également une garantie de 50€. Cette garantie sera remboursée lors du démontage du château sauf si celui-ci est tout à fait sale (terre,boue).
5. Livraison : La livraison est gratuite dans un rayon de 15 km à partir de Leernes. En dehors de ces 15 km, nous demandons une indemnité kilométrique de 0,50€ par km.
Lors de la livraison, nous avons besoin d’un passage libre de 1-2 mètres. Nous ne livrons pas non plus via l’intérieur de la maison à moins que vous n’ayez suffisamment d’espace pour arriver au jardin.
6. Réception de la livraison : au moment de la réception de la livraison, le locataire s’engage à signer un contrat de location et de signer les conditions générales. Il s’engage aussi à être au courant du fonctionnement du bien loué et avoir pris connaissance du bon état du château gonflable. Le moment de la livraison et du retrait sont convenus réciproquement. Lorsque personne n’est présent au moment du rendez-vous fixé pour la réception du château, la location de celui-ci sera facturée d’office.
7. Placement : Le château se place idéalement sur un sol plane, mou comme de l’herbe. Il ne peut pas être placé sur un terrain caillouteux, (ou comprenant des objets pointus comme des pierres, bris de verre). Le souffleur du château ne peut être recouvert. Le tube connexion jusqu’au moteur doit toujours être tendu. Approvisionnement en électricité 220 V et 16 A. Prévoyez autour du château gonflable un espace d’au moins 1 mètre de chaque côté et de 2 mètres derrière le château gonflable pour le moteur
8. Responsabilité : le client est responsable pour les dégâts/accidents éventuels provoqués par le bien loué durant la période de location. Tous les dégâts autres que l’usure normale, ainsi que les éventuels frais de nettoyages causés par une utilisation anormale seront à charge du locataire. Le locataire reste responsable jusqu’à la prochaine location. En cas de perte, de vol, de destruction ou autre, le locataire s’engage à prendre en charge les frais de réparation ou de remplacement du matériel perdu, volé ou abîmé.
9. Responsabilité: Le propriétaire (du château gonflable) ne peut pas être tenu responsable en cas d’accidents pendant l’utilisation, le montage et démontage, dégâts aux pelouses et autres terrains, dégâts aux installations électriques. Vous pouvez conclure chez votre courtier en assurances, une assurance qui vous couvrira pour type d’accidents pouvant survenir dès le moment de la réception jusqu’à la restitution, de renonciation à tout droit de recouvrement/poursuites contre le propriétaire.
La surveillance permanente d’un adulte est vivement conseillée.
10. Que faire en cas de pluie? Débrancher l’électricité, mettre le souffleur à l’abri au sec, plier le château gonflable en deux et placer la bâche fournie au dessus du château gonflable.
11. Utilisation de l’attraction: lunettes, chaussures, portes clés ou autres objets pointus sont strictement interdis lors de l’utilisation du château gonflable. Interdiction de grimper sur les murs ou de s’y prendre, Interdiction de manger et de boire dans le château gonflable. Le château gonflable est conçu pour les enfants (à partir de 3 ans)
12. Amendes que nous espérons ne pas devoir vous facturer:
Passage libres insuffisant = 50% du prix de la location.
Déchirures signalées par le locataire lui-même : 150 euros.
Déchirures non signalées = 250 euros.
Dégâts aux filets : 30 euros.
Traces noires provoquées par des chaussures = 50 euros.
Autres dégâts au château gonflables ou au souffleur seront définis après constatations.
13. Tribunaux compétents: en cas de litige, seuls les tribunaux relatifs au canton judiciaire de Charleroi seront compétents territorialement.
14. Chapiteaux:
Sécurité: -Obligation d’évacuer la structure en cas de vents soufflant à plus de 80Km/h.
-Obligation d’évacuer la structure si l’épaisseur de neige atteint 4cm ou une charge de 10Kg/m2.
-En cas de vent soutenu au-delà 45KM/h, il est obligatoire de fermer les côtés des chapiteaux.
– En cas de chute de neige le locataire s’engage à mettre en service immédiatement un ou plusieurs appareils de chauffage d’assurer jour et nuit un dégel continu. En cas d’effondrement total ou partiel des biens loués à cause de la négligence de ces dispositions de chauffage, tous les dégâts seront à charge du locataire. Les dommages aux biens, animaux ou personnes ne peuvent en aucun cas être imputés a la société ChâteauChapiteau.
-En cas de forte pluie, le locataire est tenu de surveiller si l’eau s’évacue «normalement » et ne crée pas de poches d’eau.
Si tel était le cas, Le locataire doit vider la poches d’eau avec une brosse (côté poils) et contrôler la tension des sangles et/ou retendre les sangles des barres de tensions.
-Les toiles du chapiteau répondent aux normes anti feu française M2 et allemande DIN. Toutefois, il est interdit d’exposer une source de chaleur (barbecue, chauffage champignon, …) contre les parois.
Aide au montage et démontage
Une aide efficace au montage et démontage (nombre de personnes mentionnées sur le devis) est obligatoire sauf mention contraire. La durée du montage dépendra du nombre de personnes présentes au montage.
15. Chauffage
Le locataire s’engage à se conformer à la réglementation en vigueur dans son pays. Il est donc tenu à pendre toutes les dispositions à cette fin. Si un problème ou un comportement suspect du matériel est remarqué, le locataire est tenu d’éteindre l’appareil défectueux et d’en informer le bailleur lors de la reprise du matériel. Le locataire s’engage à n’utiliser les chauffages que sous la surveillance d’une personne majeure responsable. Il s’engage aussi à vérifier le bon raccordement du combustible (bonbonne de gaz ou mazout) au chauffage avant tout allumage. Les chauffages étant très chaud lors de leur utilisation une très grande prudence est demandée pour éviter tout basculement ou chute de ceux-ci, ou tout contact en particulier de la part d’un enfant.